Politique de confidentialité

Données traitées

BullDoc traite les données nécessaires à la gestion de factures : informations de cabinet, informations patient utiles à la facture, prestations, montants, statuts de règlement, PDF générés, emails d’envoi et réglages du compte.

Les données sont utilisées pour créer les documents, permettre leur téléchargement, suivre l’envoi des factures, préparer les exports comptables et maintenir la sécurité du service.

BullDoc n’a pas vocation à remplacer un dossier médical. Les utilisateurs doivent éviter de saisir des notes cliniques, diagnostics ou informations de santé non nécessaires à la facturation.

Responsabilités

Le cabinet utilisateur reste responsable des données qu’il importe, saisit et exploite dans son espace BullDoc. BullDoc agit comme prestataire technique pour fournir l’application, sécuriser les accès et aider le cabinet à répondre aux demandes relatives aux données.

Portail patient et journal d’activité

Le portail patient permet de consulter l’historique des factures et de télécharger les PDF. Pour sécuriser l’accès, BullDoc peut enregistrer des événements techniques minimaux : connexion réussie ou échouée, facture consultée, PDF téléchargé, email envoyé, facture créée ou marquée payée.

Ces journaux servent à la sécurité, à la traçabilité documentaire et au support. Ils ne sont pas destinés à mesurer l’activité marketing du patient.

Sécurité et accès

Les accès au compte praticien sont protégés par authentification. Les PDF passent par des liens sécurisés et temporisés lorsque cela est nécessaire. Les accès aux données doivent être limités aux personnes habilitées.

Le patient ne peut accéder qu’à son portail personnel et aux factures qui lui sont associées. Les accès internes au cabinet doivent être attribués selon les rôles et responsabilités de chaque personne.

Durées de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, sous réserve des obligations légales, comptables ou de défense des droits. Les factures et documents comptables peuvent devoir être conservés plus longtemps que les autres données, notamment pendant la durée requise par les obligations comptables applicables.

Les accès portail, liens temporaires, exports intermédiaires et logs techniques doivent être supprimés ou anonymisés lorsqu’ils ne sont plus nécessaires.

Droits des personnes

Les personnes concernées peuvent demander l’accès, la rectification, l’export, la limitation ou l’effacement de leurs données, dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Certaines informations peuvent toutefois être conservées lorsqu’une obligation légale ou comptable l’impose.

Une demande peut être adressée au cabinet concerné ou à BullDoc. Lorsque la demande concerne les données d’un cabinet, BullDoc peut être amené à vérifier le cabinet concerné et à l’assister dans le traitement de la demande.

Contact

Pour toute question de confidentialité ou demande d’exercice de droits : contact@bulldoc.fr.